Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16.04.2026
1. Identification du vendeur
Le site www.print-and-wear.com est édité par :
Pierre CABOURDIN, Micro-entrepreneur.
SIREN : 103590469, Code APE/NAF : 47.91B
Adresse : 3 avenue de la Baylie, 78990, Elancourt,
Email : pierrecabourdin@gmail.com
Téléphone : 07 77 07 35 70
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne des produits proposés sur le site www.print-and-wear.com (principalement des T-shirts et vêtements personnalisés en impression à la demande).
3. Produits
Les produits sont fabriqués à la demande par notre partenaire Printful (print-on-demand). Chaque article est unique et personnalisé selon les choix du client (design, taille, couleur). Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations de couleur ou de rendu d’impression peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI pour micro-entreprise sous franchise de TVA).
Les prix affichés sur le site sont TTC et comprennent les frais de livraison vers la France métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais de livraison peuvent être ajustés ou indiqués séparément avant validation de la commande.
5. Commande et acceptation
La commande est définitive dès que le client clique sur « Valider la commande » et procède au paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler une commande en cas de doute sur la fraude ou d’erreur de prix.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés par WooCommerce (Stripe, PayPal, carte bancaire, etc.). Le paiement sécurisé est assuré par nos prestataires.
7. Livraison
- Les produits sont imprimés et expédiés par Printful et ses partenaires transporteurs (La Poste, DHL, etc.).
- Délai de production moyen : 2 à 7 jours ouvrés (variable selon le produit).
- Délai de livraison total indicatif : 7 à 15 jours ouvrés après validation de la commande (peut être plus long vers certains pays ou en période de forte affluence).
- Les délais de livraison sont indiqués sur la page produit et dans le récapitulatif de commande avant validation du paiement.
- Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès la remise au transporteur.
Nous ne sommes pas responsables des retards imputables au transporteur ou à Printful.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation pour les produits standards non personnalisés.
Pour les produits personnalisés (tous nos T-shirts avec impression sur mesure) : Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
9. Garanties légales
Conformément à la loi, les produits vendus bénéficient des garanties suivantes :
- Garantie de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la réception du bien.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux (erreur d’impression, défaut de fabrication, problème de qualité), le client doit nous contacter par email dans les 30 jours suivant la réception du colis, en joignant des photos claires du défaut.
Nous transmettrons systématiquement la réclamation à notre partenaire Printful, qui gère l’impression et la qualité des produits. Printful procèdera, selon son jugement, à un réimpression, un remplacement ou un remboursement partiel/total.
Les frais de retour éventuels et les modalités de prise en charge sont définis par Printful. Nous vous accompagnerons dans cette démarche auprès de notre prestataire.
10. Retours et remboursements
- Produits endommagés / défauts d’impression : Nous acceptons le retour et procédons à un remplacement ou remboursement (frais de retour pris en charge par nos soins dans certains cas).
- Changement d’avis / mauvaise taille : Non remboursés. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.
- Tout retour doit être signalé par email avant envoi.
Printful ne rembourse pas les frais d’impression déjà réalisés.
11. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, ou retards indépendants de notre volonté (grèves, catastrophes naturelles, etc.). Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité accessible ici.
13. Force majeure
Aucune partie ne sera responsable en cas d’empêchement dû à un événement de force majeure (incendie, inondation, pandémie, etc.).
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents (tribunal du domicile du consommateur). Médiateur de la consommation : [à renseigner si tu en as un, sinon mentionne que tu n’en as pas encore].
15. Modification des CGV
Nous pouvons modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.